Nouvelle réglementation : L'Audit Energétique

À partir du 1er avril, une nouvelle réglementation rend l'audit énergétique obligatoire pour les logements les plus énergivores avant leur mise en vente.

Dans le contexte de la sobriété énergétique, une traque aux "passoires thermiques" est prise en charge. Après avoir été repoussée à deux reprises, cette nouvelle obligation entre en vigueur ce 1er avril pour les propriétaires des logements les plus énergivores qui envisagent de vendre leur bien. Dorénavant, ils devront effectuer un audit énergétique réglementaire afin de fournir davantage de transparence aux futurs acquéreurs sur les travaux de rénovation énergétique à prévoir. 

L'audit énergétique correspond à un examen approfondi de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Cette évaluation vise à orienter le futur acquéreur en lui proposant différents scénarios de travaux pour améliorer les performances énergétiques du bien en question.

L'audit énergétique vient compléter le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui a fourni la consommation d'énergie du logement et lui a attribué une étiquette allant de A (pour un logement très performant) à G (pour un logement énergivore).

Depuis 2006, le DPE est obligatoire pour toute vente ou location de logement.  L'audit énergétique est devenu obligatoire à compter du 1er avril suite au décret publié le 9 août 2022 dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021

L'audit énergétique réglementaire, obligatoire lors de la vente d'un bien, ne remplace pas le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il doit être ajouté en plus dans le dossier de diagnostic technique, annexé à l'acte de vente.  

Le DPE vise à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement en attribuant une classe de performance croissante, tandis que l'audit énergétique réglementaire a pour objectif de présenter des scénarios de travaux visant à améliorer cette performance.

 La validité de l'audit est de 5 ans, alors qu'elle est de 10 ans pour le DPE.

 L'audit énergétique est obligatoire pour la mise en vente de biens en monopropriété, qu'il s'agisse de maisons ou d'immeubles comprenant plusieurs appartements appartenant au même propriétaire.

L'acheteur doit pouvoir le consulter dès sa première visite, sous forme papier ou électronique.  

Dans un premier temps, cette obligation concerne les logements les plus énergivores, c'est-à-dire ceux classés F ou G au DPE et qualifiés de "passoires thermiques".